Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Loca-Skis, Commerce dont le siège social est situé au 71 Avenue Berthelot - 69007 Lyon, N° de téléphone : 04.72.73.42.19 , et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.neige-et-caillou.fr.

1. Objet du contrat
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
3. Zone géographique
4. Tarifs
5. Commandes
6. Annulation de la commande
7. Disponibilité
8. Modalités de paiement
9. Expédition et délais de livraison
10. Protection des données personnelles
11. Délai de Rétractation : échange ou retour
12. Responsabilité
13. Garantie
14. Service Client


1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Neige & Caillou - Loca Skis et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.neige-et-caillou.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.neige-et-caillou.fr. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert.

3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Allemagne, Andorre, Angleterre, Belgique, Ecosse, Espagne, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays Bas, Pays De Galles et Suisse.


4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Loca-Skis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés sur www.neige-et-caillou.fr.


5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.neige-et-caillou.fr 7j/7, 24h/24.
Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Validation de la commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la passation de commande. Conformément aux dispositions du Code Civil concernant la conclusion des contrats en ligne, le contrat est conclu au moment où l’acheteur clique sur le bouton permettant de confirmer la commande.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Loca-Skis se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par www.neige-et-caillou.fr.
En cas d’erreur sur les données, Neige & Caillou ne serait être tenu pour responsable si la livraison devait ne pas aboutir.
Loca-Skis se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Loca-Skis s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Annulation de la commande
Vous êtes en droit d’annuler votre commande, auquel cas nous vous rembourserons l’intégralité de votre paiement sous 48 heures. Si votre commande a déjà été expédiée, il vous sera néanmoins facturé les frais de livraison. Nous ne vous rembourserons alors que le montant relatif aux prix des produits sous 48 heures.

7. Disponibilité
Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.neige-et-caillou.fr et dans la limite des stocks disponibles. Malgré le soin apporté à la mise à jour du catalogue, des erreurs ou oublis peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité, vous serez informés par mail ou téléphone dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt. Il aura la possibilité d’attendre l’approvisionnement du produit ou de demander l’annulation et donc le remboursement de sa commande.

8. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express)
Par Paypal
Par virements bancaires (règlements depuis l’étranger)
Les paiements effectués sur le site www.neige-et-caillou.fr ou www.paypal.com sont totalement sécurisés.

9. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de www.neige-et-caillou.fr avant 15h du mardi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
Les produits sont livrés par voie postale à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande et suivant les conditions suivantes :
Les frais de ports sont au tarif de 3 euros pour toute livraison en France Métropolitaine, quel qu'en soit le poids. En cas de livraison dans les pays suivants: Allemagne, Andorre, Angleterre, Belgique, Ecosse, Espagne, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays Bas, Pays De Galles et Suisse, un forfait de 20€ de frais de port sera appliqué au montant de votre panier à la commande.
La commande est remise directement du transporteur à l’acheteur. La livraison est effectuée soit par Lettre Max avec numéro de suivi, soit par Colissimo Suivi. Elle surviendra dans un délai de 48 à 72 heures à compter du jour d’expédition.
Loca-Skis ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. En cas d'avarie (casse, détérioration…) à réception de la commande, vous pouvez émettre des réserves sur le bordereau de livraison et le cas échéant refuser la marchandise. Vous disposez d'un délai de 3 jours pour signaler le litige auprès de nos services, en nous contactant par mail à l'adresse suivante : contact@loca-skis.com

10. Protection des données personnelles
Notre site Internet fait l'objet d'un système de sécurité renforcé via le protocole SSL contre les intrusions indésirables.

11. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Loca-Skis.

Si l’expiration du délai survient un samedi, dimanche ou jour férié, celui-ci sera alors prolongé jusqu’au premier jour ouvré suivant.
Deux possibilités sont offertes au client : soit un échange de la marchandise, soit un remboursement sous 48 heures.
Avant tout retour, le client doit signaler le problème rencontré à l'adresse mail suivante : contact@loca-skis.com Il devra alors attendre l'aval de Neige & Caillou pour procéder au renvoi effectif de la marchandise.
Le produit retourné doit être vierge de toute utilisation.
Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf avarie).

Le droit de rétractation ne s'exerce pas pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article 121-20-2 du code de la consommation). Cet article est valable pour les packs skis livrés avec les fixations montées à la demande du client. Le montage des fixations étant personnalisé à la longueur de la semelle de chaussure du client.

12. Responsabilité
Loca-Skis ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou seraient liés à un cas de force majeur (catastrophes naturelles…). La responsabilité de Loca-Skis sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, Loca-Skis se réserve la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent et le demandeur sera soumis au droit français.

13. Garantie
La durée de garantie des produits est assurée conformément à la loi. Pour bénéficier de la garantie, conservez votre facture et l’emballage d’origine. Pour les produits consommés, vous devez prouver que le défaut est bien d’origine. Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales précisée ci-dessous :
Article L211-4 du code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
Article L211-5 du code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit : Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

14. Service Client
Le client pourra contacter le service client Neige & Caillou par mail à l'adresse suivante : contact@loca-skis.com